C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Texte complet
7. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2020-423, a. 7.
En vig.: 2020-07-23
7. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2020-423, a. 7.